9489-1421 QUÉBEC INC. (« Scripto ») prend très au sérieux la confidentialité de ses utilisateurs, qui comprennent les élèves, les enseignants et les administrateurs de l’établissement d’éducation. Scripto s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de son application web (le « Produit »).
C’est le type d’utilisateur qui détermine les renseignements précis qui sont collectés (p. ex., enseignant,représentants des écoles ou de l’école, ou élève). Vous pouvez consulter une liste des renseignements personnels collectés pour chaque type d’utilisateur du Produit ici. Cette liste établit le type de renseignements collectés, la façon dont la collecte et l’utilisation des renseignements se font dans l’Environnement scolaire, si d’autres utilisateurs peuvent voir les renseignements et si les renseignements sont partagés hors de l’Environnement scolaire. Scripto NE RECUEILLE PAS les données suivantes :
Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites Web et utilisez des services en ligne. Ils servent généralement à faire fonctionner les sites Web ou à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à fournir des renseignements et aider avec la personnalisation. D’autres technologies semblables aux témoins (les « technologies de stockage local ») peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil. Scripto utilise les types suivants de témoins et de technologies de stockage local (ces deux technologies étant ensemble désignées par le terme « témoins » ci-après);
Le Produit n’utilise pas de témoins à des fins publicitaires. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des témoins sur votre appareil, veuillez vous rendre dans le menu des préférences de votre navigateur, puis désactiver les témoins ou utilisez le mode privé lorsque vous utilisez nos services.
Scripto ne recueille et n’utilise que des renseignements nécessaires pour s’acquitter de ses obligations ainsi que fournir et améliorer ses services. Plus précisément, les renseignements sont recueillis pour les fins suivantes :
Scripto ne fait pas de publicité ou de marketing auprès des élèves ou de leurs parents. Aucun renseignement personnel concernant un élève ne sera utilisé à des fins de marketing.
Scripto ne communique pas de renseignements personnels à l’extérieur de l’Environnement scolaire, sauf aux fins établies dans le présent document, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la personne concernée.
Les parents n’ont pas accès aux renseignements personnels qui concernent leur enfant.
L’enseignant ou le tuteur autre que celui qui administre le groupe de l’élève n’a pas accès aux renseignements personnels de ce dernier.
Les renseignements collectés sous une forme agrégée, c’est-à-dire ceux qui ne permettent pas d’identifier des utilisateurs (les « données anonymisées »), sont utilisés pour les fins suivantes :
Pour créer les données anonymisées, tous les marqueurs directs et indirects de l’identité sont retirés. Ces marqueurs comprennent notamment le nom, l’identifiant d’utilisateur, la date de naissance et les renseignements de localisation. De plus, Scripto s’engage à ne pas tenter de redonner à ces données leur caractère permettant l’identification, et à ne transférer ces données anonymisées à aucune autre partie qui refuse de s’engager de cette façon.
Le produit est conçu de manière à ce que seuls les utilisateurs abonnés aient un accès à la partie des
données les concernants.
Le Produit ne comporte aucun outil de messagerie. Il n’est donc pas possible pour les élèves de communiquer
des données personnels par l’entremise du Produit.
Seul l’enseignant ou le tuteur administrateur du groupe a accès aux données des élèves inscrits.
Les représentants de l’administration de l’école ou du district scolaire peuvent accéder aux données des
enseignants et des élèves pour surveiller les activités se déroulant dans l’application ainsi que l’assiduité
des élèves.
Les élèves ont accès à leurs données personnelles et peuvent voir les tâches qui leur sont attribuées par
leur enseignant. Vous pouvez consulter des renseignements détaillés concernant l’accès aux données des utilisateurs
ici.
Les dossiers des élèves appartiennent à l’école, au district scolaire ou aux deux, et ils sont sous leur contrôle,
le cas échéant. Les élèves peuvent accéder à leur dossier en se connectant à leur compte d’élèves. Les parents
des élèves âgés de moins de 18 ans peuvent accéder aux renseignements de leur enfant par le biais du compte de
parent en se connectant avec le compte de l’enfant, en communiquant avec son enseignant ou en écrivant Scripto
à l’adresse admin@scripto-app.com. Si des renseignements erronés doivent être corrigés, la question doit
d’abord être portée à l’attention de l’enseignant ou de l’administration scolaire. Si l’enseignant ou
l’école ne sont pas en mesure de faire la correction, les parents doivent en aviser Scripto en écrivant à
l’adresse admin@scripto-app.com, après quoi celle-ci collaborera avec l’enseignant ou l’école pour que
l’information erronée soit corrigée.
Les tiers n’ont pas accès à des renseignements personnels, à des dossiers scolaires ou à tout autre dossier
d’élève, sauf de la façon prévue dans la présente Politique ou après avoir obtenu le consentement écrit
du parent de l’élève en question, ou de l’élève lui-même s’il est âgé d’au moins 18 ans.
Si Scripto découvre qu’un dossier d’élève a été communiqué de façon non autorisée, elle doit, dans les trois
jours suivants, en aviser par courriel l’école, l’enseignant, le parent et l’élève.
Scripto ne communique pas de renseignements personnels à des tiers pour des fins marketing. De plus, Scripto n’utilise les données d’élève pour aucune forme de marketing, notamment celui ciblant les élèves ou les parents.
Les dossiers d’élève sont supprimés 12 mois après la fin de leur dernière classe utilisant le Produit.
Cette pratique permet aux élèves d’utiliser leur compte durant l’année scolaire suivante sans avoir
à s’en créer un nouveau. Les dossiers de parent sont supprimés en même temps que ceux de leur enfant.
Les parents et les élèves âgés de plus de 18 ans peuvent demander à Scripto de supprimer de sa base de données,
respectivement, le compte de leur enfant ou leur propre compte, ainsi que tous les renseignements s’y rapportant
en écrivant à l’adresse admin@scripto-app.com .
Les données personnelles des enseignants et tous les renseignements relatifs aux classes d’un enseignant sont supprimés au plus tard après deux ans d’inactivité du compte de l’enseignant.
Les droits des utilisateurs au Québec sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Il est possible de modifier votre mot de passe d’utilisateur en suivant les instructions fournies à la rubrique « Mot de passe oublié». Les bureaux de Scripto se trouvent 5-4140, avenue Linton, Montréal (Québec) H3S1T6. Les données sont stockées sur DIGITAL OCEAN aux États-Unis , et Scripto se conforme à l’article 17 de la _Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé _relativement à l’utilisation des renseignements personnels.
Scripto utilise des méthodes conformes aux normes de l’industrie afin de protéger la confidentialité,
la sécurité et l’intégrité des données de ses clients (dont les renseignements personnels au sujet des enfants)
contre toute forme non autorisée d’utilisation, de consultation, de communication, de modification ou de perte,
ainsi que de destruction illégale ou accidentelle. Nous faisons en sorte que ces données protégées soient
chiffrées tant à l’arrêt qu’en transit, et qu’elles soient conservées ou supprimées uniquement de façon
conforme à la présente Politique ou à toute entente ayant préséance conclue avec un organisme d’enseignement.
Scripto ne partage pas de façon informelle avec ses employés les données couvertes par la présente politique.
Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent y
accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque
programme ou employé se voit accorder l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de
ses tâches. Les employés qui ont accès à des données protégées reçoivent de la formation au sujet de leurs
responsabilités lorsqu’ils traitent ces données et des diverses lois et ententes en matière de sécurité
des données. Ces employés reçoivent aussi un identifiant d’utilisateur unique à des fins de reddition de comptes.
Scripto effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications
de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. Scripto met tout en œuvre afin d’apporter
les correctifs nécessaires à son dispositif en utilisant entre autres le logiciel ZAP
afin de détecter les potentielles failles de sécurité. Scripto s’engage à maintenir la sécurité de ses systèmes et de ses services
par le biais de mises à jour régulières. Nous effectuons des améliorations constantes et appliquons des
correctifs (aussi appelés "rustines") pour garantir l’efficacité, la performance optimale et la sécurité de nos systèmes.
Ces mises à jour peuvent inclure des modifications pour renforcer la sécurité, corriger des bugs ou améliorer les fonctionnalités.
Scripto se réserve le droit de réaliser ces mises à jour sans préavis, tout en s’assurant que cela n’interfère pas
avec l’expérience utilisateur et en respectant à tout moment notre Politique de confidentialité.
Scripto maintient une consignation précise des événements ou "log" qui enregistre les actions des utilisateurs au sein
du système pour des raisons de sécurité. Cette pratique nous permet d’identifier, de comprendre et de répondre de
manière appropriée à tout comportement inhabituel ou suspect, ainsi qu’à toute possible violation de la sécurité.
La consignation des événements peut comprendre des informations telles que la date et l’heure des actions,
les détails de l’action effectuée et l’identifiant de l’utilisateur. Ces informations sont collectées et stockées
en conformité avec notre politique de confidentialité et sont uniquement utilisées pour protéger la sécurité de nos
utilisateurs et assurer l’intégrité de notre service.
Scripto doit rectifier rapidement
toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée. Nous avons également adopté un plan écrit de réaction aux
incidents, qui prévoit l’envoi sans délai d’une notification à l’école ou au district scolaire en cas
d’incident de sécurité ou de confidentialité, et qui établit les pratiques exemplaires en matière de réaction
à la compromission de renseignements personnels. Nous pouvons envoyer ce plan de réaction aux incidents
à toute personne qui nous en fait la demande.
Bien que Scripto s’engage à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à la sécurité de l’information
et des données, il nous est impossible de garantir de façon totale la sécurité sur ce plan, puisque les technologies
es virus et du piratage évoluent constamment et qu’il existe d’autres facteurs de risque, comme les
défaillances imprévisibles touchant le matériel ou les logiciels. Par conséquent, Scripto ne peut être
tenue responsable des pertes ou des altérations de données. Scripto notifiera par courriel tout utilisateur
d’une brèche de sécurité le touchant dans les trois jours suivant la découverte de la situation.
Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de sécurité ou obtenir une copie de notre politique
en matière de sécurité des données, veuillez nous écrire à l’adresse admin@scripto-app.com.
Scripto peut faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance en lien avec le Produit,
et ce afin de nous aider à fournir, à maintenir et à améliorer nos services. À cette fin, Scripto peut
partager des renseignements avec ces fournisseurs, mais seulement dans la mesure nécessaire pour la
prestation de nos services et conformément à nos besoins, à la présente Politique et à l’ensemble des
autres ententes, lois ou exigences en matière de confidentialité.
Vous pouvez consulter ici une liste de ces fournisseurs qui présente les services qu’ils fournissent
à Scripto, les renseignements partagés entre eux et nous, leurs politiques de confidentialité et leurs coordonnées.
Les utilisateurs peuvent accéder à leurs renseignements personnels par le biais de leur compte d’utilisateur
Scripto ou en communiquant avec l’enseignant ou l’administration de l’école.
Les utilisateurs peuvent aussi demander une copie de leurs renseignements personnels ou modifier tout
renseignement erroné en écrivant à l’adresse admin@scripto-app.com. Le message doit indiquer les éléments suivants :
Un représentant de Scripto communiquera ensuite avec l’utilisateur pour vérifier son identité.
Les utilisateurs peuvent aussi corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels par la méthode décrite ci-dessus.
Si tout ou partie de Scripto ou de ses actifs venait à être acquis par un tiers ou fusionné avec lui,
les renseignements personnels que nous avons recueillis des utilisateurs feraient partie des actifs
transférés à ce tiers ou acquis par lui. La présente Politique continue de s’appliquer à vos renseignements,
et l’acquéreur serait dans l’obligation de traiter ceux-ci conformément aux présentes, à moins que vous
n’ayez consenti à ce qu’une nouvelle politique s’applique. Nous vous informerons d’une telle acquisition
dans les trente (30) jours suivant la clôture de la transaction, soit en en faisant l’annonce sur la
page d’accueil de notre site ou en vous envoyant un courriel à l’adresse que vous nous avez fournie.
Si vous refusez que vos renseignements personnels soient utilisés par une l’entreprise qui succède à Scripto,
vous pouvez demander à cette dernière de les supprimer.
Dans l’éventualité peu probable que Scripto fasse faillite, tous les renseignements des utilisateurs
seront supprimés de façon sécuritaire dans les 12 mois suivant la faillite.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi, notamment à une assignation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire. Nous pourrions aussi devoir communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Scripto, de nos employés, de notre communauté ou de toute autre personne, ou alors pour prévenir des violations de nos conditions d’utilisation ou de tout autre contrat. Ces communications comprennent l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude ou pour répondre à des demandes du gouvernement.
La présente Politique entre en vigueur le mardi 18 juillet 2023, et il s’agit de la version 1. Scripto peut, à son entière discrétion, mettre à jour ou modifier la présente Politique. Si nous modifions cette Politique ou les conditions d’utilisation qui s’y rattachent, nous publierons u n avis qui s’affichera la prochaine fois que vous vous connecterez au Produit, ou nous vous enverrons directement par courriel une copie des documents modifiés, avant que ces modifications n’entrent en vigueur. La politique de confidentialité mise à jour et les conditions d’utilisation seront aussi publiées sur notre site Web d’entreprise. Scripto demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation. Si un utilisateur n’accepte pas la nouvelle version de la politique de confidentialité, il peut annuler son abonnement conformément aux conditions d’utilisation. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser les services fournis par Scripto après l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de confidentialité constitue son acceptation de celle-ci.
En acceptant les conditions d’utilisation, les utilisateurs déclarent explicitement qu’ils permettent de leur propre gré à Scripto de recueillir, de traiter et d’utiliser les renseignements personnels indiqués dans la présente Politique, de la façon qui y est précisée. Les utilisateurs déclarent aussi être conscients des raisons pour lesquelles Scripto recueille, traite et utilise ces renseignements, de la manière dont ces renseignements sont recueillis, de la manière dont la confidentialité des utilisateurs est protégée et du choix qu’ont les utilisateurs de retirer leur consentement
Scripto accorde la plus haute importance au service qu’elle fournit à ses utilisateurs et à la confiance de ceux-ci.
Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la présente Politique peuvent communiquer avec Scripto aux coordonnées suivantes :
Nom : 9489-1421 QUÉBEC INC.
Adresse : 5-4140, avenue Linton (Québec) H3S1T6
Courriel : admin@scripto-app.com